C.G.V. – Conditions générales de vente

C.G.V.  – Conditions générales de vente

 

 

 

            • C.G.V. : Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Serge Fiedler dont le siège social est à : 13 Rue De La Moisson – 53320 Beaulieu Sur Oudon,  immatriculé sous le numéro siret 340 494 012 00024, ci-après dénommée « Le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » Oh ! La Vache Bleue  » dénommée ci-après  « l’acheteur »

 

 

 

          • Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Serge Fiedler et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Oh ! La Vache Bleue, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Serge Fiedler. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur .

 

 

 

          • Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux publiés dans le site Oh ! La Vache Bleue. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

 

          • Tarifs Les prix donnés lors d’une demande de devis sont des prix nets en euros. Serge Fiedler se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

 

          • Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et en Europe (CEE) pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour la Suisse et tout autre pays, les modalités de transport seront définies par un devis spécial.

 

 

 

          • Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – donner toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande sur le devis après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

 

          • Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de leur commande

 

 

 

          • Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Chèque ou virement bancaire à l’ordre de Serge Fiedler À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

 

 

 

          • Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le devis ou bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Serge Fiedler.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par courrier recommandé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 70 jours(soixante dix)  à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

 

 

          • Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

 

 

 

          • Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

 

          • Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Oh ! La Vache Bleue sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Serge Fiedler. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Serge Fiedler.

 

 

 

          • Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Serge Fiedler. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

 

          • Archivage – Preuve Serge Fiedler archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

 

 

          • Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Laval.

 

 

 

  • Informations légales Serge Fiedler 13 Rue de la Moisson, 53320 BEAULIEU SUR OUDON Siret 340 494 012 00024